Catégorie : Litigation

L'arbitrage

Qu’est ce que l’Arbitrage?

L’arbitrage est une forme alternative de règlement des litiges. L’arbitrage est un moyen de résoudre les conflits en dehors des juridictions tradionnelles. Ainsi, à la place du juge, c’est un arbitre qui un arbitre entendra et décidera de l’affaire. Bien que l’arbitrage soit différent de la procédure judiciaire, les tribunaux honoreront généralement les décisions arbitrales imposées…

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Prêt entre proches

Les problèmes arrivent même entre frère et sœur surtout lorsqu’il est question d’argent. Chacun est sur un continent différent avec des situations financières différentes et le frère ayant une bonne situation accepte de prêter de l’argent à sa sœur une fois, puis plusieurs fois pour l’aider à créer une société en Floride. C’est un prêt…

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La Norme Daubert

Pour déterminer la validité du témoignage scientifique d’un expert, un juge de Première Instance utilisera la norme Daubert. Un témoignage scientifique d’expert doit être fondé sur un raisonnement ou une méthodologie scientifiquement valide et pertinente pour l’essai. En vertu de la norme Daubert, les facteurs dont un juge tiendra compte sont les suivants: La validité…

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Motion en Limine

Qu’est-ce qu’une Motion en Limine? Une Motion en Limine est l’une des armes défensives les plus efficaces dont dispose un avocat plaidant. Les motions de l’avocat sont souvent sous-utilisées en limine. Un avocat dépose une « requête en limine » pour empêcher que des éléments de preuve non désirés ou des arguments soient présentés à un jury.…

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