Catégorie : Droit Propriété Intellectuelle

Payez à /Drā/?

Le Tribunal Administratif des Marques à dit: PAS QUESTION. Le 10 mai 2018, le rappeur et producteur Dr. Dre a perdu son procès en contrefaçon de marque de commerce contre Dr. Drai, un conseil certifié OBGYN en Pennsylvanie. Le Dr Drai utilise la version abrégée de son nom pour promouvoir son expertise médicale. Le Dr…

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Choisissez le nom de votre entreprise avec soin

– et protégez-le Un développement de condominiums du sud de la Floride a dû changer son nom d’entreprise pour éviter l’association avec un groupe terroriste. “Isis Downtown” avait développé une connotation négative parce qu’il avait le même nom que le groupe terroriste ISIS de Al-Qaida. (Source: Daily Mail) Lors du démarrage d’une entreprise, il est…

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Violations des Accords de Non-concurrence

Un accord de non-concurrence est un accord entre un employeur et un employé qui restreint la conduite d’un employé postérieur à l’emploi. Dans un contrat de non-concurrence, l’employé accepte généralement de ne pas concurrencer son ancien employeur pour une période déterminée. La concurrence peut inclure l’utilisation de secrets commerciaux, le contact avec des clients passés…

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Titre Août : “Protection des Droits de Propriété”

  Quand est-ce que ça a été la dernière fois que vous avez évalué la valeur de votre propriété intellectuelle? Votre marque unique, ou logo, vaut peut-être plus que vous pensez. Une marque ou un logo, comme une expression créative, est la propriété (propriété intellectuelle). Il peut être utile de protéger ses droits de propriété pour…

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