Catégorie : Droit du Travail

Le permis de travail aux USA

Le permis de travail : étape vers la réalisation du rêve américain Pour tous, le rêve américain commence par l’obtention d’un visa accompagné d’un permis de travail, condition sine qua non pour survivre dans le temple de capitalisme. Mais tous les visas ne donnent pas lieu à un permis de travail aux USA. Sont automatiquement exclus…

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Votre Entreprise et ADA 2/2

Erreurs communes que votre entreprise devrait éviter : Vous trouverez ci-dessous quelques erreurs courantes des entreprises et autres lieux d’accueil publics qui peuvent conduire à des litiges. Généralement, vous devriez toujours vérifier auprès d’un avocat pour vous assurer que vous respectez bien les normes ADA. 1- Les espaces de stationnement ne sont pas suffisants Si…

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Votre Entreprise et ADA 1/2

Il existe une tendance émergente à poursuivre les petites entreprises pour les violations mineures à la loi en faveur des personnes handicapées aux USA (Americans with Disabilities Act (ADA)). Cette série en deux parties vous fournira quelques conseils sur certaines des exigences de l’ADA. En outre, elles vous montreront les erreurs courantes que vous pouvez…

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Division de l’Autorité Judiciaire

Dans une décision encore récente du 4 avril 2017 par la Cour d’appel des États-Unis pour le Septième Circuit, le tribunal a tenu dans Hively v. Ivy Tech Community College d’Indiana que la discrimination dans l’emploi fondée sur l’orientation sexuelle est interdite en vertu du Titre VII. Le Titre VII de la loi sur les…

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Rétorsion par les Employeurs

Qu’est-ce que le Titre VII ? Le Titre VII de la Loi sur les Droits Civils de 1964 protège les employés contre la discrimination des employeurs. Le Titre VII interdit la discrimination “en ce qui concerne sa rémunération, termes, conditions ou privilèges d’emploi, en raison de la race, de la couleur, de la religion, du…

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