Bref Aperçu des Systèmes Judiciaires Français et de l’Etat de Floride -1-

Si vous souhaitez investir, acheter une résidence secondaire ou vous installez définitivement en Floride, il peut être intéressant de savoir comment fonctionne le système judiciaire américain et quelles sont les principales différences avec le système judiciaire français.

Les systèmes judiciaires français et américain peuvent aux premiers abords sembler fonctionner de la même façon. Une personne introduit une action en justice. Un tribunal rend une décision dont il est possible de faire appel. Cet appel est examiné par une Cour d’appel dont la décision peut elle-même faire l’objet d’un nouveau recours qui sera examiné par une Cour supérieurE, la Cour de Cassation en France ou la Cour suprême de l’Etat Floride. Cependant, il ne faut pas se fier aux apparences, en effet même si des termes similaires sont employé pour désigner les différentes juridictions, leur fonction n’est pas la exactement la même en France et en Floride. D’autre part, il existe aux Etats-Unis un système judiciaire fédéral parallèle, qui parfois se superpose aux systèmes judiciaires de chaque Etat, mais nous nous limiterons aujourd’hui au système de l’Etat de Floride.

Le système judiciaire français fonctionne schématiquement de la manière suivante. Tout individu peut introduire une action en justice dans les cas où cette dernière lui est ouverte. Cette demande et examinée par le Tribunal d’Instance lorsque les sommes d’argent en jeu sont moindres, par des tribunaux spécialisés (Tribunal de Commerce par exemple) ou plus généralement par le Tribunal de Grande Instance. Trois juges sont alors amenés à juger l’affaire en fait et en droit. Si une partie n’est pas satisfaite par la décision rendue (que l’on appelle “jugement”), elle peut interjeter appel devant la Cour d’Appel. L’affaire sera de nouveau jugée en fait et en droit par trois juges. Et de nouveau il est possible de contester cette décision (que l’on nomme dans ce cas “arrêt”) en formant un pourvoi devant la Cour de Cassation. Cependant cette fois-ci les juges ne jugeront que le droit et pas les faits, c’est-à-dire qu’ils vérifieront que les juges précédents ont bien appliqué la règle de droit en vigueur. Ils peuvent alors confirmer l’arrêt rendu, rejeter le pourvoi ou casser l’arrêt et renvoyer l’affaire pour être à nouveau jugée devant une Cour d’Appel. Après l’épuisement de ces voies de recours, le seul recours possible d’une personne qui considérerait les décisions rendues comme non conformes au droit, serait une action devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme introduite sur le fondement d’une violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et du Citoyen. (à suivre)

 

Print Friendly, PDF & Email
error: Content is protected !!