Avantages du Trust Américain par Rapport à la Fiducie Française

En droit franҫais, la fiducie est l’opération par laquelle une ou plusieurs personnes, les constituants, transfèrent des biens à un ou plusieurs fiduciaires, à charge pour ces derniers de les gérer au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Le trust en Floride est défnit de la même manière. Cependant, ces deux institutions présentent beaucoup de différences.

Le trust existe depuis très longtemps en Floride. Il a été introduit en droit franҫais seulement par la loi du 19 février 2007 et dans une version bien plus ‘allègée’ que la version américaine.

Une des principales différences tient au principe d’unicité du patrimoine qui régit le droit franҫais, alors qu’en droit américain, il est opéré une distinction entre la propriété juridique (legal ownership) et la propriété économique (beneficial ownership).

Concernant les parties à la fiducie en droit franҫais comme en droit americain, le constituant (settlor) peut être une personne physique ou morale. Le fiduciaire (trustee) en France doit être un établissement financier ou un un avocat, aux Etat-Unis, ce peut être indifféremment une personne physique ou morale. Ainsi le trust est fréquemment utilisé entre personnes physiques en Floride. Le beneficiaire (beneficiary) peut, quant à lui être dans les deux cas une personne physique ou morale. Et dans tout les cas la rédaction d’un écrit est indispensable.

Plus que les conditions de formation de la fiducie, ce sont les finalités de cette dernière qui sont différentes. En France, deux types de fiducie sont autorisés. La fiducie gestion qui a un simple but de gestion du patrimoine, et la fiducie surêté, qui permet au constituant de transférer des biens ou des droits à titre de garantie. Mais en aucun cas, la fiducie ne peut être un outil de transmission à titre gratuit.

En Floride, c’est different, le trust peut avoir une multitude de finalités. Ce peut être un outil de gestion, y compris d’un patrimoine privé, ce qui a de multiples avantages, par exemple le trust peut permettre la gestion du patrimoine d’une personne souffrant d’un handicap physique ou mental (special needs trusts), une surêté, mais aussi et c’est sur ce point que le trust floridien est beaucoup plus intéressant que la fiducie franҫaise, il peut être un outil de transmission du patrimoine à titre gratuit.

Enfin, la derniere différence concerne la durée de cet instrument juridique. En France, la propriété fiduciaire est temporaire, elle ne saurait excéder 33 ans à compter de la signature du contrat. La modification et la révocation de la fiducie peuvent intervenir sur simple accord des parties. En Floride, le trust peut être révocable ou irrévocable et dans ce dernier cas durer 360 ans (dynasty trust)! Les américains ont décidément une idée de la gestion du patrimoine à bien plus long terme que les franҫais mais ceci peut avoir des avantages. D’autre part seul le constituant doit avoir sa résidence principale en Floride, ce qui veut dire que les bénéficiaires d’un trust floridien, et par exemple d’un dynasty trust, peuvent être des français….

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