Auteur : fboyer

Médias sociaux et protection de la vie privée

Le 10 avril 2018, à la suite d’une importante fuite de données touchant quelque 87 millions d’utilisateurs, Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, a comparu devant le Sénat américain pendant cinq heures. Parmi les questions posées par le Comité Sénatorial, la principale préoccupation était le respect et la protection de la vie privée des utilisateurs. Une…

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Date limite de déclaration d’impôt américain pour les résidents étrangers vivant à l’étranger

Si vous êtes citoyen américain, titulaire d’une carte verte ou militaire (en service) résidant hors des États-Unis et que vous avez gagné un revenu aux États-Unis pour l’année 2017, vous êtes tenu de déclarer ce revenu aux États-Unis. Le délai normal de dépôt du 15 avril 2018 est automatiquement prolongé de deux mois pour les…

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Incident pour une pomme

Une passagère a voyagé de Paris pour un retour sur les U.S. quand, à la fin du voyage, une hôtesse Delta Airline est passée avec un sac contenant une pomme. Comme elle n’avait pas faim, elle a pensé à la conserver pour son dernier trajet sur Denver. En passant la douane, elle a été arrêtée.…

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CLE avec le Forum Floride-Québec

Notre propre avocat principal, Maître Francis M. Boyer, a récemment fait une présentation sur la Divulgation Automatique de Renseignements Bancaires à la Section du Droit International du Forum Floride-Québec en mars 2018. Cet événement est un séminaire de formation juridique continue pour les avocats américains et canadiens organisé par l’Association du Barreau du Québec en…

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La liquidation du régime matrimonial

La liquidation du régime matrimonial et le concept d’« equitable distribution » Le prononcé d’un divorce implique nécessairement une répartition des biens du couple. Or, cette répartition, également appelé la liquidation du régime matrimonial s’opèrera différemment selon qu’il existe ou non un contrat de mariage organisant la liquidation. En l’absence d’un tel contrat, c’est le régime légal…

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