Achat d’une Propriété d’un Vendeur Etranger? FIRPTA Requis!

Don't Get Penalized Red 3D Words Fee Punishment Foul Rule BreakiSi vous achetez une propriété en Floride, alors il est important de savoir si le vendeur est un vendeur étranger. Il est également important de se rappeler que tous les vendeurs sont supposés être étrangers jusqu’à preuve du contraire.

Soyez prudent avec la définition de «vendeur étranger», déjà que un seul membre unique d’une SARL de Floride peut être soumis ou pas à une retenue de la FIRPTA en fonction de la structure fiscale de l’entité. Un avocat d’affaires expérimenté devrait prendre la décision quant à savoir si oui ou non le vendeur est soumis à une retenue à la source de la FIRPTA

Si vous achetez une propriété d’un vendeur étranger, alors il y aura probablement l’implication d’une transaction FIRPTA. Il y a certaines exceptions à l’obligation de retenue FIRPTA, comme une dérogation de résidence et la possibilité de demander un Certificat IRS, mais si vous ne parvenez pas à bien suivre la procédure et le calendrier cela pourrait entraîner des pénalités importantes et des amendes de l’IRS.

Bien que la retenue à la source soit prélevée sur les fonds du vendeur afin de payer les taxes pour la vente de la propriété, il est de la responsabilité de l’ACHETEUR de s’assurer que la retenue FIRPTA est correctement faite et bien soumise à l’IRS. Si cette procédure ne se fait pas correctement, alors l’ACHETEUR sera condamné à une amende et pénalisé.

Ici, à Boyer Law Firm, nous nous spécialisons dans la conduite des fermetures pour les acheteurs et les vendeurs étrangers et nous avons aussi une grande expérience dans la conduite des transactions immobilières qui incluent les transactions FIRPTA. Si vous achetez une propriété d’un vendeur étranger, alors contactez-nous.

Print Friendly, PDF & Email
error: Content is protected !!