Accord Prénuptial & Postnuptial

Qu’est-ce qu’un Accord Prénuptial ?

Un accord prénuptial est un contrat écrit convenu avant le mariage décrivant les modalités de possession des biens. En outre, un accord prénuptial protège les intérêts financiers des deux parties en cas de divorce. En Floride, le conjoint lié par le contrat doit avoir l’opportunité de lire l’accord et doit décider de son propre gré de le signer ou pas.

Qu’est-ce qu’un Accord Postnuptial ?

Un accord postnuptial est un contrat convenu et signé après le mariage qui décrit les termes et la possession des biens. Il est similaire à un accord prénuptial car il protège également les intérêts financiers des deux parties en cas de divorce. (divorcer en Floride)

Divulgation des Actifs

Il existe une différence majeure entre un accord prénuptial et un accord postnuptial qui est l’obligation de divulguer les actifs. Selon le Statut de la Floride § 732.702 (2), les conjoints n’ont pas obligation à divulguer leurs biens si le couple exécute l’accord avant le mariage. XLII Fla. Stat. Ann. § 732.702 (2) (West 2017). Cela signifie que les conjoints qui concluent un accord prénuptial ne doivent pas divulguer leurs biens les uns aux autres. Au contraire, la loi de l’État de la Floride exige la divulgation d’actifs dans les accords postnuptiaux. Id.

Mariages Internationaux

Les mariages internationaux prévoient des problèmes particuliers en ce qui concerne les accords pré et postnuptiaux. Par exemple, si un couple se marie en Angleterre et se déplace aux États-Unis, bien que les États-Unis reconnaissent le décret de mariage, les États-Unis peuvent ne pas reconnaître l’accord prénuptial. Dans ce cas, le couple devra probablement se contracter pour un accord postnuptial aux États-Unis. Parce que la loi de la Floride exige la divulgation des biens dans un accord postnuptial, elle peut créer des problèmes potentiels pour les couples qui se déplacent aux États-Unis et qui cherchent à garder leurs biens confidentiels.

Pourquoi les Accords Pré / Postnuptiaux sont Importants :

En Floride, un conjoint recherchant un décret de divorce peut obtenir le décret sans le consentement de l’autre conjoint. Cependant, les accords pré et postnuptiaux peuvent protéger les biens de la distribution par le tribunal.

En outre, les accords postnuptiaux sont également importants pour les conjoints dans leur deuxième mariage s’ils ont des enfants de leur premier mariage. Les accords postnuptiaux sont des contrats exécutoires qui peuvent obliger un conjoint à soutenir des enfants issus du précédent mariage ou des mariages passés.

Si vous avez des questions concernant les accords prénuptiaux ou postnuptiaux, veuillez nous contacter. Nos avocats expérimentés sont là pour vous aider.

Print Friendly, PDF & Email
error: Content is protected !!