Absence d’Impôt sur le Revenu des Personnes Etrangères aux USA

Les paiements d’un revenu au personnes étrangères sont sujets a des retenues spéciales sur leur revenu brut américain.

Le terme “personne des États-Unis” signifie1:

a. Un citoyen ou un résident aux Etats-Unis,

b. Un partenariat créé ou organisé aux Etats-Unis ou sous les lois des Etats-Unis ou de n’importe quel état,

c. Une société créée ou organisée aux Etats-Unis ou sous les lois des Etats-Unis ou de n’importe quel état,

d. N’importe quelle succession ou fiducie autre qu’une succession étrangère ou une fiducie étrangère,

e. N’importe quelle personne qui n’est pas une personne étrangère,

Le terme “personne étrangère” signifie2:

a. Un individu étranger non résident;

b. Une société créée ou organisée dans un pays étranger sous les lois d’un pays étranger;

c. Un partenariat créé ou organisé dans un pays étranger sous les lois d’un pays étranger;

d. Une fiducie étrangère;

e. Un état étranger, ou

f. N’importe quelle personne qui n’est pas une personne américaine.3

L’exemption d’imposition des revenus de gouvernement étrangers ne s’applique pas aux dividendes des actions des compagnies américaines détenues par des hopitaux de pays étrangers quand les actions ont été acquises par des donations de fonds, mais qui se sont pas des fonds gouvernementaux sous les lois du pays étranger.4

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