10 Lois de Floride Adoptées ou Refusées en 2016

Cette dernière année 2016, de nombreuses lois ont été soumises au Sénat et à la Chambre des Représentants de Floride. Cependant, seulement une fraction de ces lois proposées sont réellement passées. Ci-dessous, Boyer Law Firm a choisi les 10 lois qui ont été adoptées ou ont été refusées en 2016.

Lois qui sont ADOPTEES

  1. Immigration KidCare: Un projet de loi pour les enfants légalement immigrés, mais qui sont aux USA pour moins de 5 ans, pour être assuré dans le cadre de l’Etat et du programme fédéral KidCare a été refusé, mais la mesure est incluse dans le projet de loi d’exécution du budget. Ce projet de loi fournit l’admissibilité à des paiements optionnels pour l’assistance médicale et les services connexes pour certains enfants résidant légalement, clarifie que les immigrants sans papiers sont exclus de l’admissibilité aux paiements facultatifs de Medicaid ou aux services connexes, prévoit une dotation.
  2. Choix de l’EcoleUn projet de loi qui permet aux élèves des écoles publiques de s’inscrire à n’importe quelle école de l’État qui a de l’espace disponible et permet également aux athlètes du secondaire de changer d’écoles et d’être immédiatement éligibles, et plus d’aides, adopté.
  3. Marijuana Médicale: Une loi qui légalise la marijuana médicale pour les personnes qui ont des maladies terminales, augmente le nombre de cultivateurs autorisés après que la base des clients ait atteint 250.000, adopté.
  4. Mémorial de l’Holocauste: Un projet de loi pour la création d’un mémorial de l’Holocauste en Floride sur les terrains d’Etat du Capitole, adopté.
  5. Pension Alimentaire: Un projet de loi qui crée de nouvelles formules pour calculer la pension alimentaire et qui met fin aux paiements de pension alimentaire à vie et établit également le prémisse que les enfants dans les cas de divorce devraient passer la moitié de leur temps avec chaque parent, adopté.

Lois qui sont REFUSEES

  1. Sociétés de Covoiturage: Uber est là pour rester! Un projet de loi qui empêcherait les gouvernements locaux de réglementer ou d’interdire les applications mobiles de partage de covoiturage (comme Uber) et qui voudrait fixer des exigences en matière d’assurance a été refusé.
  2. Essais Normalisés: Une loi qui permet aux districts scolaires et aux parents de choisir d’autres tests normalisés pour leurs élèves en remplacement des Normes d’Evaluations de la Floride (le nouveau FCAT). Refusée.
  3. Codage InformatiqueUn projet de loi qui exige des écoles secondaires de permettre aux élèves de compter des cours de codage informatique vers les crédits en langue étrangère a échoué.
  4. Primaires Ouvertes: Un projet de loi qui permet aux électeurs sans affiliation de parti de voter dans les primaires, y compris les courses avec des candidats inscrits, a échoué.
  5. Caméras aux Feux Rouges: Un projet de loi interdisant aux gouvernements locaux d’utiliser des caméras aux Feux Rouges aux intersections.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les lois adoptées (ou refusées), faites-le nous savoir. Nous serons heureux de vous expliquer ou d’en discuter avec vous.

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