L’impact du coronavirus sur les visas d’affaires E2

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Les visas E2 sont un excellent moyen pour les ressortissants étrangers de venir aux États-Unis pour des périodes prolongées. En effet, ils sont beaucoup plus faciles à obtenir que la carte verte et ne nécessitent pas un important investissement. De plus, les visas E2 permettent aux chefs d’entreprise d’être accompagnés par leur famille.

La pandémie de coronavirus a entraîné des interdictions de voyager aux États-Unis. De nouvelles règles d’immigration apparaissent chaque jour. Il est donc important d’être conseillé par un avocat expérimenté en matière d’immigration afin d’être avisé de l’impact du coronavirus sur les visas E2 et des meilleures options juridiques disponibles.

Comment le coronavirus impacte-t-il les visas d’affaires E2 ?

Si vous avez déjà un visa d’affaires E2 aux États-Unis, le coronavirus n’a actuellement aucune incidence sur votre visa. Toutefois, si l’économie des États-Unis venait à beaucoup souffrir, certains visas E2 pourraient être révoqués ou non renouvelés afin de promouvoir les entreprises américaines.

Il existe donc des mesures à prendre dès maintenant pour protéger votre entreprise aux États-Unis. Un avocat expérimenté à la fois en affaires et en immigration demeure vigilant et bien informé en période de changements. Il peut ainsi vous donner les conseils adéquats pour assurer la sécurité de votre entreprise.

Notamment, une chose que les entreprises peuvent faire afin de limiter l’impact économique du coronavirus est de renégocier leurs baux commerciaux. Les propriétaires étant certainement soucieux de conserver des locataires viables, ils sont plus disposés à renégocier les termes des baux. Cela permet de réduire ou différer les loyers.

Une seconde chose que les entreprises peuvent faire durant cette crise économique est de demander une aide. Récemment, le Sénat américain a approuvé un plan de sauvegarde de 2 000 milliards de dollars en conséquence du coronavirus. Ce plan comprend des avantages tant pour les travailleurs que pour les entreprises touchés par le coronavirus et le confinement. Les entreprises peuvent demander à la fois des subventions et des prêts avantageux. Ces prêts peuvent couvrir les frais d’exploitation, y compris jusqu’à deux mois de salaire. Néanmoins, les entreprises doivent faire attention aux conditions. Car il faut tenir compte des limites de la rémunération des cadres et de la protection des employés.

Compte tenu des fluctuations du marché, de l’impact du coronavirus et du potentiel accès aux fonds du plan de sauvegarde, il parait opportun de permettre à un spécialiste du droit de l’immigration et des affaires d’apporter son aide. Contactez-nous dès aujourd’hui afin que nous puissions examiner votre situation.

Puis-je candidater pour un visa E2 maintenant ?

Aucune loi n’a été adoptée qui interdise les nouvelles demandes de visa d’affaires E2. Toutefois, créer une nouvelle entreprise aux États-Unis dans les conditions actuelles est de plus en plus difficile. En effet, les visas E2 sont généralement traités par le consulat des États-Unis du pays d’origine, où obtenir un rendez-vous peut s’avérer difficile. Car depuis le 16 mars 2020, la plupart des consulats du monde entier ont commencé à annuler les rendez-vous pour les nouvelles demandes.

La recommandation officielle est de s’adresser directement au bureau des United States Citizenship and Immigration Services (USCIS). Mais là encore, beaucoup sont contraints au confinement ou subissent d’autres politiques restrictives. Ce qui rend difficile l’obtention d’un rendez-vous en personne.

Demander l’aide d’un avocat expérimenté en matière de visas E-2

Cette crise ne va pas durer éternellement mais il devient plus difficile d’obtenir un visa E2 compte tenu du climat économique morose. Naviguer sur les eaux habituellement troubles de l’immigration est devenu presque impossible à cause du coronavirus. C’est pourquoi s’assurer d’une aide expérimentée parait sage.

Le cabinet d’avocats Boyer peut vous fournir des conseils fiables en matière de droit de l’immigration et pourra également vous aider à accélérer votre demande de visa E2 lorsque l’activité normale reprendra. Laissez-nous vous aider à prendre dès maintenant les meilleures décisions pour l’avenir de votre entreprise. Contactez notre équipe expérimentée dès aujourd’hui.

Hériter d’un bien en Floride

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Lorsqu’une succession contient des actifs dans divers pays, gérer l’héritage d’un bien en Floride peut s’avérer complexe. À moins que le représentant de la succession ne soit le seul bénéficiaire, engager un avocat spécialisé en successions de Floride est impératif. Ceci notamment afin d’être représenté devant les tribunaux.

Les ayants droit de la succession n’ont pas besoin d’être présents en Floride pour administrer la succession. Cependant, ils devront effectuer les démarches nécessaires au bon déroulement de la procédure.

Pour des conseils juridiques adaptés, consulter un avocat floridien spécialisé en droit des successions est la meilleure option. Toutefois, les informations ci-dessous pourront vous éclairer.

Une présence en Floride non requise

Dans la majorité des successions, les héritiers ou le représentant personnel n’ont guère besoin d’être physiquement en Floride pour administrer les biens de la succession. Ainsi, en engageant un avocat spécialiste des successions, vous vous assurez de la bonne administration de la succession pour votre compte. De plus, vous resterez informé des évolutions de la procédure.

En conséquence et pour votre confort, les dossiers de succession sont généralement traités via téléphone, courrier électronique et fax.

Néanmoins, le représentant personnel peut tout à fait assister aux audiences si tel est son souhait. Cependant, sachez que les frais inhérents au voyage ne seront remboursés par la succession si la présence n’était pas indispensable.

Documents nécessaires à l’ouverture d’une succession en Floride

Après le décès, les héritiers du défunt et le représentant personnel de la succession doivent rassembler un certain nombre de documents. Ceci afin de permettre l’ouverture de la succession devant les juridictions de Floride. Votre avocat en Floride vous fournira une liste complète de ces documents.

Notamment, il faudra fournir :

  • L’état civil complet du défunt,
  • Une copie certifiée des actes de naissance et de décès du défunt,
  • Son numéro de sécurité sociale,
  • Les documents financiers du défunt,
  • La copie du testament ou d’autres documents anticipant la dévolution successorale…

Toutefois, si un trust est déjà en place en Floride,  l’ouverture judiciaire de la succession ne sera, le plus souvent, pas nécessaire. La seule exception concerne les biens exclus de la succession qui doivent être intégrés au trust. Ceci fera l’objet d’un prochain article.

En Floride, un avocat en droit des successions est indispensable

Dans la quasi-totalité des dossiers successoraux, le représentant personnel doit engager un avocat spécialisé en droit des successions en Floride. Cela qu’il soit lui-même résidant ou non de cet État. Néanmoins, pour les successions peu importantes, le représentant n’est pas obligé d’engager un conseiller juridique. Il en est de même dès lors que le représentant personnel est le seul bénéficiaire de la succession.

S’il n’existe aucune règle obligeant le représentant personnel à engager un avocat, la procédure est si complexe qu’il est facile pour un profane de commettre des erreurs.

Contactez le Cabinet d’avocats Boyer pour une consultation

Si l’un de vos proches est décédé en Floride ou possédait des biens dans cet État, engager un avocat spécialisé en droit successoral en Floride est la première étape.

Contactez Boyer Law Firm, PL pour une consultation gratuite en appelant le +1(407)574-2573 ou en envoyant un message privé. Nos avocats sont disponibles par téléphone ou en visioconférence.

Entrepreneurs étrangers et le paycheck protection program

Le mois dernier, le Congrès américain a voté, non sans difficulté, l’adoption du Paycheck Protection Program, une aide financière de $349 milliards destinée aux PME américaines qui s’inscrit dans une tentative de sauver l’économie américaine des conséquences du Covid-19 qui se propage à la vitesse de la lumière.

Les entrepreneurs etrangers eligibles

Dans un premier temps, une circulaire d’application indiquait que le Paycheck Protection Program (PPP) n’était pas éligible toute entreprise dont un des propriétaires à hauteur de 20% ou plus ne serait ni citoyen ni résident permanent américain.

Toutefois, l’esprit même du Paycheck Protection Program tout comme toute la politique d’aide initiée à l’instar du CARES Act, vise à la protection de l’économie américaine en minimisant un maximum les effets désastreux sur l’économie de nos PME américaines du fait de la propagation du virus Covid-19. Cette interdiction a été levée et sont désormais éligibles au PPP toutes les PME indépendamment de la nationalité ou la situation migratoire de ses dirigeants. Reste toutefois l’obligation de justifier d’une résidence principale aux Etats-Unis. Mais cette condition est beaucoup plus facilement atteinte dès lors que les entrepreneurs peuvent justifier d’un visa en règle.

Quelles sont les conditions d’obtention d’une aide à la protection des chèques de paie?

Les conditions d’obtention de cette aide, qui interviendra sous la forme d’un prêt, accordé non par le SBA mais par des banques privées, sont volontairement assouplies :

  • Ne pas avoir plus de 500 salariés. Mais ce plafond est adaptée selon le type d’activité pour aller jusqu’à 1500 salariés. A noter aussi que les travailleurs indépendants sont également éligibles à ce prêt ;
  • Etre en activité depuis au moins le 15 février 2020 ;
  • Avoir employé ou fait travailler des indépendants depuis le 15 février 2020 ;
  • Remplir une attestation sur l’honneur attestant des conséquences financières et notamment des pertes directement liées au Covid-19

A l’heure actuelle, cette aide s’élèvera à une somme pouvant couvrir en moyenne jusqu’à deux mois et demi de revenus, et pourrait s’élever jusqu’à dix millions de dollars. L’intérêt majeur de ce prêt c’est qu’il peut s’obtenir sans garantie personnelle ou « collatérale » contrairement aux prêts classiques. En effet, la loi interdit expressément aux établissements financiers de faire des demandes de garanties.

Les entrepreneurs souhaitant bénéficiant de cette aide financière sont invités à  remplir le formulaire mis à leur disposition sur le lien suivant : https://covid19relief.sba.gov/#/

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Le soutien aux entreprises pendant la coronavirus

Toutes les entreprises autour du monde ont été touchées par la pire crise sanitaire depuis 1918, date à laquelle la « grippe espagnole » a décimé la planète. In fine, la pandémie du siècle précédent a fait entre 50 et 100 millions de morts. Au 27 mars 2020, le coronavirus a causé près de 30 000 décès dans le monde. Ces tragiques et redoutables épidémies touchent tout le monde et perturbent particulièrement les entreprises du monde entier.

Comment le virus affecte les entreprises dans le monde

Même si votre entreprise n’a pas été fermée par ordre des pouvoirs publics, elle souffre probablement de perturbations dans la chaîne d’approvisionnement, d’absentéisme et d’un ralentissement des dépenses des consommateurs. Les chaînes d’approvisionnement ont été perturbées dans le monde entier, des matériaux de base pour les entreprises technologiques aux pièces détachées pour les véhicules électriques, les panneaux solaires et les éoliennes. L’absentéisme se manifeste lorsque les travailleurs ne vont pas au travail, une réalité pour ceux qui ont peur de contracter le coronavirus. L’un des pires effets du coronavirus sur l’économie mondiale est la réduction des dépenses de consommation. En effet, lorsque les gens craignent de perdre leur emploi, ils n’ont pas la confiance nécessaire pour dépenser régulièrement, ce qui a des répercussions sur tous les secteurs d’activité.

Le gouvernement fédéral américain alloue des fonds aux entreprises durant le coronavirus

Le gouvernement fédéral a commencé à prendre ce problème au sérieux, en adoptant une loi afin d’aider les propriétaires de petites entreprises. Dans le cadre du plan d’aide de 2 000 milliards de dollars, le Sénat américain a offert jusqu’à 367 milliards de dollars de prêts aux petites entreprises touchées par la crise du coronavirus. Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise, il est crucial de prendre des mesures pour l’aider à survivre à cette crise. Il est ainsi bon de consulter un avocat expérimenté en droit des affaires pour discuter des programmes qui seraient les plus utiles pour votre entreprise.

Voici quelques-unes des aides aux petites entreprises adoptées ou qui sont proposées :

Crédit d’impôt pour l’employeur pour congé maladie obligatoire

Le 18 mars, un projet de loi a été signé prévoyant un report de l’impôt sur le revenu pour les petites entreprises. Afin d’aider les entreprises à maintenir la rémunération de leurs employés pendant la crise, la loi exige que les petites entreprises payent les congés maladie de leurs employés à niveau de 100 % de leur salaire (jusqu’à 511 $ par jour) pendant deux semaines. Ces paiements réduiront les obligations fiscales des entreprises, dollar pour dollar, et fonctionneront comme un crédit d’impôt. Toutefois, ce crédit d’impôt est soumis à des conditions et à des plafonds. Tout d’abord, le crédit ne s’appliquera qu’aux paiements de congés maladie effectués à certaines dates (probablement d’avril à décembre 2020). Deuxièmement, le crédit n’est pas applicable aux entreprises qui bénéficient déjà d’un crédit d’impôt pour les congés maladie payés. Un avocat d’affaires ou un comptable expérimenté pourra vous guider dans ce processus afin que vous puissiez réaliser les économies les plus importantes possibles grâce à ce crédit d’impôt.

Prêts à faible taux d’intérêt / Prêts d’urgence pour les entreprises

La Small Business Administration (SBA) proposera également des prêts en cas de préjudice économique lié à une catastrophe, aux entreprises qui remplissent les conditions requises, avec des taux d’intérêt peu élevés (3,75 % pour la plupart des entreprises et 2,75 % pour les organismes à but non lucratif). Toutefois, les entreprises qui ont accès au crédit d’impôt par ailleurs ne peuvent pas bénéficier de ces prêts. En outre, une entreprise doit démontrer qu’elle a été « gravement touchée » par la crise actuelle du coronavirus. Il existe également des propositions de prêts à taux zéro et de subventions, il serait donc prudent d’attendre de voir si ces options sont mises en œuvre.

Proposition de réduction de l’impôt sur les salaires

La FICA (Federal Insurance Contributions Act) est actuellement taxée à 15,3 %, les employés et les employeurs se partageant l’impôt à parts égales. Le dispositif d’allégement proposé aiderait également les travailleurs indépendants qui paient actuellement eux-mêmes la taxe de 15,3 %. Actuellement, l’ampleur de la réduction n’est pas claire. Cette proposition a fait l’objet de nombreuses critiques de la part de ses opposants qui affirment qu’elle ne répond pas aux besoins essentiels des chômeurs et qu’elle pourrait entraîner une réduction des prestations de sécurité sociale.

Les avocats d’affaires mettent tout en œuvre afin d’aider les petites entreprises

Un avocat d’affaires expérimenté peut vous aider à évaluer toutes les options afin de permettre à votre entreprise de survivre. Des consultations virtuelles sécurisées sont disponibles. Contactez-nous dès aujourd’hui pour que nous puissions discuter des meilleurs moyens de tirer parti des mesures économiques disponibles pour votre entreprise.

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Corona virus: 4 outils de planification successorale

Le monde entier a changé de manière radicale depuis ces dernières semaines du fait de la pandémie du corona virus. Alors que le nombre de décès ne cesse d’augmenter quotidiennement, certains ne peuvent s’empêcher de se demander comment faire pour mettre en ordre leurs affaires personnelles au cas le Covid-19 les frappait à leur tour.

La protection la plus effective et la plus pragmatique est la création d’une planification successorale complète avec un avocat spécialisé en droit successorale à Floride. Le faire permet de vous assurer que vos proches disposeront d’instructions clairement énoncées au cas où l’impensable se produirait.

Il est temps de planifier votre succession avant qu’il ne soit trop tard. Pour une protection maximale et garder le contrôle, voici les 4 documents de planification successorale que les résidents Floridiens devraient mettre de en place :

1. Le Revocable Living Trust

Une Revocable Living Trust – ou RLT, pour faire court – est une fiducie vivante révocable. Il s’agit d’une solution juridique qui atténue bon nombre des problèmes qu’un testament ne peut résoudre. Le Trustor ou le fiduciaire qui créé la fiducie place tous ses actifs dans le RLT pour des avantages significatifs.

Si une personne décède, sa propriété ne passe pas par le processus judiciaire d’homologation et la taxation fiscale américaine liée. Bien que la fiducie soit techniquement propriétaire des actifs, le fiduciaire a le plein contrôle sur son utilisation et sa répartition jusqu’à sa mort, date à laquelle le fiduciaire successeur prendra le relais.

2. Le testament « Pour-Over »  

Il est possible que le fiduciaire décède avant d’avoir la possibilité de placer des actifs dans la fiducie. Le testament de versement est le document que l’on utilise pour homologuer les actifs restants dans la fiducie au moment du décès du défunt.

C’est une garantie que les actifs de la succession évitent l’homologation ainsi que les mêmes avantages fiscaux que ceux déjà en fiducie. S’il n’y a pas de testament de versement, les actifs doivent passer par un tribunal des successions.

3. Les Directives de soins médicaux avancés

Lorsqu’une personne est incapable de prendre des décisions médicales par elle-même, le fait d’avoir une directive avancée sur les soins de santé donne à la procuration désignée des instructions spécifiques sur la manière dont la personne frappée d’incapacité aimerait qu’elle les exécute.

Également connu sous le nom de «testament de vie», ces instructions peuvent inclure la façon de gérer le maintien de la vie artificielle, si l’enterrement ou la crémation est préférable, et d’autres décisions en matière de soins de santé.

4. Procuration durable

Nommer une procuration donne à une personne de confiance, généralement un conjoint ou un enfant adulte, l’autorisation d’exécuter les directives de la directive avancée sur les soins de santé.

La procuration est généralement attribuée au successeur ou au représentant personnel dans de nombreux cas. Cependant, un avocat en planification successorale de Miami peut fournir des conseils juridiques pour sélectionner la personne la mieux adaptée à la situation donnée.

Travailler avec un Avocat Spécialisé en Droit des Successions

Avoir un plan successoral n’est pas réservé aux super-riches. Tout le monde peut en tirer avantage, quels que soient les moyens financiers.

Si vous devez discuter de vos affaires de fin de vie avec un avocat spécialisé en planification successorale à Floride, contactez Boyer Law Firm, P.L. pour des conseils juridiques expérimentés et fiables. Nous élaborerons rapidement votre plan successoral tout en minimisant l’exposition en personne pendant la pandémie de coronavirus.

Demandez votre séance de planification gratuite dès aujourd’hui en composant le (305) 921-9665 ou en nous envoyant un message via notre formulaire de contact privé et sécurisé.

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