L’applicabilité d’un testament rédigé à l’étranger

Comment appliquer un testament rédigé en dehors ou dans les USA 

Parce que les célébrités ne sont pas les seules à avoir une succession qui peut être disséminée dans le monde, il est nécessaire de savoir comment léguer ses biens de manière à éviter toute incertitude pour les héritiers et partant de là leur épargner une procédure longue, pénible et coûteuse en contestation du testament.

A chaque pays ses règles sur la dévolution successorale. Aussi, il faut prendre garde aux règles applicables aux différents biens entrant dans la succession.  Contrairement à une croyance largement diffusée, ce n’est pas votre résidence habituelle, voire votre résidence fiscale qui déterminera systématiquement les règles applicables à un bien que vous entendez léguer.

En réalité, un testament mal rédigé, sans analyse des différentes lois applicables à la succession peuvent avoir l’effet complètement opposé à la sérénité recherchée par l’auteur du testament. En effet, les ayants droits vont invoquer les différentes lois applicables en fonction de leurs intérêts respectifs et se lancer dans des batailles juridiques sans fin afin de savoir si le testament est ou non applicable. 

A titre d’exemple, si aux Etats-Unis, les règles successorales sont très libérales en ce qu’elles permettent à quiconque de léguer ce qu’il souhaite à qui bon lui semble, quitte à déshériter ses enfants, d’autres pays à l’instar de la France, de l’Espagne, de la Turquie, sont beaucoup plus protecteurs envers ces derniers, et limite les pouvoirs du testateur. Il faut également tenir compte de la distinction faite dans la quasi-totalité des Etats entre bien meubles et bien immeubles.

La préparation d’un testament international nécessite donc un avis légal éclairé sur la question et rien de plus sûr qu’un avocat spécialisé en droit international pour vous guider.

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