L’Actionnaire minoritaire

Si vous avez une société constituée avec un actionnaire majoritaire vivant en Floride ou aux USA en général et un actionnaire minoritaire vivant ou pas en Floride ou aux USA en général, que peut-il se passer ?

Il se peut que tout se passe bien, sans aucun problème. Cependant, il peut aussi arriver qu’il y en ait… des problèmes.

Lors de la création de société, souvent il n’y a pas d’actionnaire officiel et même si les actionnaires se connaissent peu ou depuis plusieurs années ne change pas grand-chose. Il y a souvent des centaines de milliers de dollars d’investis mais beaucoup rechignent à payer $5 000 à l’avocat pour border clairement leur dossier…

Lorsque l’actionnaire minoritaire réalise qu’il se fait flouer, l’affaire est tellement en mauvais état qu’il n’y a plus de possibilité d’agir positivement au niveau judiciaire. Il se peut même que la location où se trouve la société soit finie ou ait été déplacée ailleurs. Souvent l’actionnaire minoritaire attend trop longtemps pour réagir même s’il se rend compte que la société ne paie pas son loyer ou qu’il ne reçoit rien de la part de l’actionnaire majoritaire aucun versement financier ou même plus aucun contact.

Quand l’actionnaire minoritaire demande des comptes à son associé, il peut alors découvrir qu’il avait affaire à une personne malhonnête qui faisait passer ses frais personnels sur la société, qu’elle ne partage rien, qu’elle a considéré que le capital de la société était ses fonds propres et donc qu’elle a créé une société parallèle et vidé la société dont elle était associée, etc…

Il peut aussi arriver que l’actionnaire majoritaire expulse de façon administrative l’actionnaire minoritaire de toute référence publique, qu’un actionnaire soit expulsé de la société si dans le contrat il n’y a aucune obligation de l’informer, etc…

Conseils :

  • Le pacte d’actionnaire (contrat) doit être revu par l’avocat avant signature
  • L’operating Agreement (Accord de Fonctionnement) est la seule preuve de propriété sur une affaire

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