Déménagement à l’étranger des enfants après le divorce

Le divorce est prononcé et le juge a décidé qu’il était dans l’intérêt supérieur des enfants de fixer leur résidence chez vous, et d’accorder à l’autre parent un droit de visite et d’hébergement restreint aux weekends et vacances scolaires.

Cependant, cette fixation n’est pas inscrite dans le marbre et ne vous permet pas de déménager avec les enfants aussi librement que vous le souhaiteriez. Cette restriction à votre liberté de mouvement se justifie par la prise en compte de deux éléments cruciaux :

  • L’intérêt supérieur de l’enfant commande le maintien d’un cadre de vie aussi stable que possible. Le déménagement impliquerait pour l’enfant un éloignement de l’autre parent, un changement de milieu scolaire et extra-scolaire et donc de tout son environnement ;
  • L’autre parent, bien qu’il ne jouisse que d’un droit de visite et d’hébergement plus ou moins limité aux weekends et/ou vacances scolaires, n’en reste pas moins un parent et doit pouvoir continuer des relations proches et normales avec ses enfants.

Aussi, en Floride, lorsqu’un parent décide de déménager au-delà d’un périmètre de 50 miles/80km, il doit nécessairement obtenir ou l’accord exprès de l’autre parent ou demander une autorisation de déménagement avec les enfants au Juge compétent. Pour obtenir du juge une telle autorisation, le parent souhaitant déménager devra démontrer que ce départ est dû à un changement rendant nécessaire le déménagement ; que les intérêts des enfants ne seront pas sacrifiés mais également que l’exercice des droits de l’autre parent seront respectés bien qu’adaptés.

La difficulté est plus grande pour le parent qui souhaite se réinstaller à l’étranger. Au-delà de la démonstration, il devra obtenir de l’autre parent la signature d’une autorisation de sortie du territoire et sa signature pour le renouvellement du passeport de l’enfant.

L’expertise d’un avocat spécialisé dans ce type de procédure judiciaire est plus que recommandé pour éviter une procédure longue, particulièrement agressive. Contactez-nous !

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